Informations relatives à l’élimination
Les obligations relatives à la collecte séparée et au traitement des équipements électriques et électroniques ainsi que des piles et accumulateurs découlent en Belgique de la législation environnementale fédérale et régionale applicable ainsi que des directives européennes applicables.
À propos de nous :
Le vendeur est Brand Distribution GmbH, dont le siège est situé Dresdner Straße 9, 86653 Monheim, Allemagne. Inscrite au registre du commerce du tribunal d’Augsbourg sous le numéro HRB 40699, numéro d’identification TVA: DE313570295, capital : 25 000,00 EUR, entièrement libéré.
Directeur : Christian Sokcevic.
Le vendeur propose les produits en son nom propre et pour son propre compte. Dans le cadre du traitement des commandes, le vendeur prend contact via l’adresse e-mail fournie ou par téléphone.
Les clients peuvent contacter le service clientèle de Brand Distribution GmbH par téléphone au +32 9 396 01 67 (attention : assistance téléphonique disponible uniquement en allemand ou en anglais) ou par e-mail à info.hama@brand-distribution.com.
Le coût de l’appel dépend des tarifs de l’opérateur de réseau concerné.
Appareils usagés (équipements électriques et électroniques) :
Dans le cadre de la vente d’appareils électriques et électroniques, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :
Symbole de la „poubelle barrée“
Tous les appareils électriques et électroniques destinés à un usage domestique sont munis du symbole représenté ci-dessus d’une poubelle barrée.
Ce symbole signifie que les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers. Les appareils usagés doivent être collectés séparément des déchets ménagers mixtes et déposés dans des points de collecte appropriés pour un traitement correct.
Les appareils usagés peuvent contenir des substances dangereuses (par ex. plomb, cadmium, chrome, brome, mercure, CFC) pouvant présenter un danger pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. L’élimination correcte des appareils usagés contribue à préserver les ressources naturelles et à prévenir les effets négatifs potentiels sur l’environnement et la santé.

Obligation de reprise des batteries, accumulateurs et sources lumineuses usagés
Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés de manière fixe dans l’appareil usagé, ainsi que les sources lumineuses (par ex. lampes fluorescentes ou LED) pouvant être retirées sans dommage, doivent être séparés avant la remise à un point de collecte.
Où puis-je déposer les appareils électriques pour élimination ?
En Belgique, les appareils électriques usagés et les batteries peuvent être déposés gratuitement dans les parcs de recyclage communaux. Un aperçu des parcs de recyclage communaux est disponible via le lien suivant:
https://www.recupel.be/nl/lampen-en-elektro-inleveren/inzamelpunt
Lors de l’achat d’un nouvel appareil électrique, l’ancien appareil du même type peut généralement être repris gratuitement.
Lorsqu’un appareil est déposé dans un point de service et que sa réparation est techniquement impossible ou économiquement non justifiée, ce point de service est tenu de reprendre gratuitement l’appareil usagé.
Le point de service peut refuser la reprise si l’appareil usagé est incomplet ou contient des contaminants dangereux représentant un risque pour la santé ou la vie des employés. Dans ce cas, l’appareil doit être remis à un collecteur agréé ou à un exploitant d’installation de traitement.
En outre, les magasins disposant d’une surface de vente d’au moins 400 m² pour les appareils ménagers peuvent être tenus de reprendre gratuitement les petits appareils électriques (longueur maximale de 25 cm), même sans obligation d’achat d’un nouvel appareil.
Autres possibilités d’élimination des appareils usagés
Les appareils usagés peuvent également être envoyés à l’adresse suivante :
Hama GmbH & Co. KG | Recyclingcentrum | Adolf Thomas Straße 10 (accès via Rappenfeldstraße) | 86653 Monheim, Allemagne.
L’élimination est gratuite, mais les frais d’envoi sont à la charge de l’expéditeur, qui doit déclarer correctement l’envoi.
Remarques importantes :
- Vous êtes vous-même responsable de veiller à ce qu’aucune donnée personnelle ne se trouve sur les appareils remis. Veillez à supprimer toutes les données personnelles avant la remise.
- Si cela est possible sans risque, retirez toutes les piles et accumulateurs des appareils et remettez-les séparément pour la collecte des piles.
- Si cela est possible sans risque, retirez toutes les sources lumineuses de l’appareil avant son élimination.
Élimination des piles et accumulateurs
Les piles et accumulateurs usagés doivent être déposés dans les points de collecte prévus à cet effet.
Le symbole de la poubelle barrée signifie que les piles et accumulateurs ne doivent pas être éliminés avec les déchets ménagers.
Pour les piles contenant des substances dangereuses, les marquages suivants apparaissent sous le symbole:
- Pb = la pile contient plus de 0,004 % de plomb
- Cd = la pile contient plus de 0,002 % de cadmium
- Hg = la pile contient plus de 0,0005 % de mercure

Les piles portables peuvent être déposées gratuitement dans les points de collecte publics ou dans les magasins vendant des piles.
Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés dans l’appareil remis doivent être séparés avant leur élimination.
Après utilisation, ils peuvent être déposés gratuitement dans des points de collecte appropriés ou dans les points de vente de piles et accumulateurs.
Les piles vendues via notre boutique en ligne, ainsi que les piles usagées équivalentes, peuvent être renvoyées à l’adresse suivante :
Hama GmbH & Co. KG | Recyclingcentrum | Adolf Thomas Straße 10 (accès via Rappenfeldstraße) | 86653 Monheim, Allemagne.
L’élimination est gratuite, les frais d’envoi sont à votre charge et l’envoi doit être correctement déclaré.
Informations sur les coûts conformément à l’article 74, paragraphe 5 du règlement sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) :
Les prix des articles proposés par Hama GmbH & Co. KG (fabricant) et Brand Distribution GmbH (vendeur) incluent la contribution environnementale légalement requise couvrant les coûts de collecte, de traitement et d’information conformément à l’article 56, paragraphe 4 du règlement sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542).
Numéros d’enregistrement :
Emballages
Système de collecte : Bebat
Numéro d’enregistrement : 927419
Appareils électriques (DEEE)
Système de collecte : Recupel
Numéro d’enregistrement : 969221
Piles
Système de collecte : Bebat
Numéro d’enregistrement : 927419

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